Responsable et contact
Pour les données de compte, de facturation, de support et de gestion du service, le responsable du traitement est Aboubakar HAIDARA, entrepreneur individuel, 8 rue Gandon, 75013 Paris. Contact : support@clausentis.fr.
Données, finalités et bases juridiques
Clausentis traite l’email, l’identité technique du compte, les informations professionnelles, les références de marchés, clauses utiles, paramètres, calculs, historiques, données d’abonnement et échanges de support. Ces traitements servent à créer et sécuriser le compte, exécuter l’abonnement, fournir les fonctions demandées, facturer, assister l’utilisateur, prévenir les abus et respecter les obligations légales. Ils reposent selon le cas sur l’exécution du contrat, l’obligation légale ou l’intérêt légitime de sécuriser et défendre le service.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques : ChatGPT Sites et Cloudflare pour l’application et la base, Supabase pour l’authentification, Stripe pour les paiements et factures, et le prestataire d’envoi des emails d’authentification. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA. Aucun PDF contractuel n’est stocké.
Transferts
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts reposent sur les mécanismes prévus par leurs accords applicables, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types lorsque nécessaire.
Conservation
Les données métier actives sont conservées pendant l’abonnement, puis au maximum 30 jours après sa fin ou une demande de suppression. Les preuves d’acceptation et éléments nécessaires à la défense contractuelle sont conservés cinq ans après la fin du contrat. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les échanges de support utiles sont conservés trois ans après leur clôture. Les journaux techniques applicatifs sont limités à la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic. Les éventuelles copies techniques résiduelles sont conservées de façon protégée et supprimées par l’hébergeur conformément au DPA et à son cycle technique applicable ; elles ne sont pas utilisées pour fournir à nouveau le service. Aucun délai chiffré distinct n’est annoncé lorsqu’il n’est pas contractuellement publié.
Export, restitution et suppression
L’espace « Mes données » permet l’export JSON, la restauration additive et la suppression des données métier actives. Après la fin de l’abonnement, le support fournit sur demande une restitution dans le format disponible et exécute la suppression de la base active sous 30 jours, sauf conservation légalement requise. Le compte d’authentification et les données Stripe sont traités séparément.
Sécurité et cookies
Les accès métier sont rattachés côté serveur à une identité vérifiée et au droit d’abonnement confirmé par des événements Stripe signés. Les requêtes sont cloisonnées par compte, les entrées bornées et les mutations protégées. Seuls les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité sont utilisés.
Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent en écrivant à support@clausentis.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée. Vous pouvez également saisir la CNIL.