Rôles et instructions
Pour les données personnelles insérées par le client dans ses références et clauses, le client agit comme responsable du traitement et Clausentis comme sous-traitant. Clausentis ne traite ces données que pour fournir, sécuriser et maintenir le service selon les instructions documentées constituées par le contrat et l’usage des fonctions. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au droit applicable.
Objet, durée et catégories
Le traitement porte sur le stockage, l’organisation, le calcul, l’historisation, l’affichage, l’export, la restitution et la suppression pendant la durée de l’abonnement et la période de sortie. Les personnes peuvent être les utilisateurs professionnels et les interlocuteurs mentionnés dans un extrait utile. Les données comprennent identifiants professionnels, références, extraits de clauses et paramètres. Le client s’interdit d’insérer des données sensibles ou des documents complets non nécessaires.
Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité et au moindre privilège. Clausentis met en œuvre le cloisonnement serveur par compte, des requêtes paramétrées, des contrôles d’origine et de taille, l’authentification déléguée et la vérification des signatures Stripe. Il informe le client d’une violation concernant ses données sans délai indu, avec les éléments disponibles permettant au client d’apprécier ses obligations.
Sous-traitants ultérieurs et transferts
Les catégories de sous-traitants sont : hébergement, maintenance et support du Site par OpenAI Ireland Limited au moyen de ChatGPT Sites et de son infrastructure ; authentification par Supabase ; email d’authentification par le prestataire configuré. Stripe traite principalement la facturation sous ses propres responsabilités et selon ses conditions. Clausentis informe le client d’un changement matériel de sous-traitant et lui permet d’émettre une objection motivée. Les garanties de transfert sont celles prévues par les accords applicables des prestataires.
Assistance et audits
Clausentis aide raisonnablement le client pour les droits des personnes, la sécurité, les analyses d’impact et les notifications, compte tenu des informations disponibles. Il fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et accepte un audit raisonnable, planifié et protégé contre l’accès aux données d’autres clients.
Fin, restitution et suppression
Avant ou après la fin du contrat, le client peut exporter les données au format JSON et les dossiers imprimables. Sur instruction, Clausentis supprime les données de la base active au plus tard sous 30 jours, sauf obligation légale. Les éventuelles copies techniques résiduelles restent protégées, ne sont pas utilisées pour fournir à nouveau le service et sont supprimées par l’hébergeur conformément au DPA et à son cycle technique applicable. Aucun délai chiffré distinct n’est promis en l’absence d’engagement contractuel publié.
Contact
Les instructions, demandes de restitution, suppression et notifications sont adressées à support@clausentis.fr.